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Le présent site internet est édité par la société GALYS, SAS au capital de 300 000 € dont le siège social est situé 14 rue André Boulle à BLOIS (41000), immatriculée au RCS de BLOIS sous le numéro 381 148 303, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 94 381 148 303.

 

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Le site internet www.galys-laboratoire.fr est hébergé par la société:
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45 000 Orléans
Tél : 02 38 21 55 21

 

2. Informatique et libertés

 

Les informations récoltées via le formulaire de contact font l’objet d’un traitement destiné à constituer des fichiers de contacts dont l’usage est exclusif à Galys.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact.

 

Les utilisateurs du site internet www.galys-laboratoire.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

3. Propriété intellectuelle

 

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site www.galys-laboratoire.fr sont la propriété exclusive de la société Galys.

 

Toute représentation totale ou partielle de la structure de ce site, de sa charte graphique ou de son contenu est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite du responsable. Sans cette autorisation, toute reproduction constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web www.galys-laboratoire.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Galys est producteur.
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4. Limitation de responsabilité

 

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